Accords de la production agricole
Accord National
Flash info du 30/05/2024 :
Si vous avez reçu un courrier de la part de GAN, concernant les catégories bénéficiaires, nous vous informons qu’il s’agit d’une erreur de notre part et que vous n’êtes pas concernés par cet envoi.
Nous tenons à nous excuser pour ce désagrément.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l’accord
Description de l’accord national du 10 juin 2008
Depuis la signature de l’accord du 10 juin 2008, les salariés non cadres bénéficient d’un régime de protection sociale complémentaire qui vient d’être renouvelé au premier janvier 2016 par les partenaires sociaux, dans le cadre d’un avenant intégrant les dernières dispositions réglementaires.
Ce régime est assuré par Agrica et distribué par les Caisses Régionales de Groupama qui gèrent également les prestations frais de santé. La MSA continuent d’appeler les cotisations auprès des entreprises.
Afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par ce nouvel accord national (tarifs compétitifs, possibilité d’assurer les familles et d’améliorer les garanties par la souscription d’options, maintient du réseau de soin et du tiers payant pour les frais d’optiques…) et de respecter les nouvelles obligations légales et réglementaires (conformité vis à vis de l’ANI et du « contrat responsable »), les entreprises doivent adhérer au plus vite à ce nouveau régime en remplissant les documents d’adhésion qu’elles ont reçus et en les retournant à leurCaisse régionale Groupama.
Vous trouverez ci-après les coordonnées téléphoniques à utiliser selon le département dans lequel se trouve votre entreprise agricole:
Caisses régionales | Départements | Téléphones |
GLBR | 22,29,56,44,35,49 | 02 98 85 71 71 |
GOC | 40,64,32,65,09,31,82,46,81,12,48,15,19,23 | 05 65 67 71 54 |
GMED | 66,11,34,30,84,26,07,13,83,04,06,05 | 04 42 16 26 31 |
GCA | 85,79,86,36,87,16,17,24,33,47 | 0 800 515 515 |
GCM | 50,14,27,76,53,72,61,28 | 02 32 23 42 59 |
GGE | 55,57,54,88,52,70,25,21,39 | 03 25 30 64 30 |
GNE | 62,59,02,08,51,10 | 03 26 89 49 96 |
GPVL | 37,41,45,89 | 02 38 49 78 08 |
GRAA | 18,58,03,71,63,42,01,69,43,38,73,74 | 09 74 75 20 81 |
Tableau des cotisations
Santé – Documentation
Santé – Documentation Extension famille
Vous n’avez pas la possibilité de mettre en place une extension de garantie permettant aux ayants droit de bénéficier des prestations de l’assurance complémentaire Frais de santé définie dans l’Accord National.
Nous vous invitons à souscrire au nouvel accord en vous rapprochant de notre partenaire Groupama. Le nouvel accord est responsable et vous propose une extension de garantie pour les ayants droit des salariés.
Prévoyance – Documentation
Formulaires
Documents d’informations
Modèles de lettre: