Accords de la production agricole

Département de l’Eure

Flash info du 30/05/2024 :

Si vous avez reçu un courrier de la part de GAN, concernant les catégories bénéficiaires, nous vous informons qu’il s’agit d’une erreur de notre part et que vous n’êtes pas concernés par cet envoi.

Nous tenons à nous excuser pour ce désagrément.

Résiliation à effet du 31 12 2023 :
Dans le cadre de votre adhésion à l’ANIPS au titre de l’accord local de la production agricole de l’Eure du 9 juillet 2009, vos salariés non-cadres bénéficient d’un contrat collectif de protection sociale en frais de santé.
Ce contrat n’est plus conforme à vos obligations conventionnelles, il expose donc votre entreprise à des risques juridiques et vos salariés ne bénéficient pas du niveau de couverture prévu par votre convention collective.
Pour ces raisons, nous procédons à la résiliation de ces contrats au 31/12/2023.
Vous avez reçu un courrier vous informant de cette résiliation et vous précisant les modalités de re souscription à l’Offre Agricole via votre Caisse Groupama. Retrouvez ce courrier ici.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l’accord

A votre départ à la retraite :
Vous avez la possibilité de souscrire un contrat individuel à des conditions avantageuses avec notre partenaire GROUPAMA.
Pour cela, contactez le service client ANIPS au 09 69 32 33 12.

Formulaires:

Attention: Merci de joindre pour les ayants droits relevant d’un régime non agricole une attestation papier de carte vitale et la photocopie d’une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance ou livret de famille)

Documents d’informations:

Modèles de lettre:

Contact MSA

MSA Haute-Normandie

32 rue Politzer, 27036 EVREUX Cedex

Tél: 02.35.600.600

Assistance internet: 09.69.39.91.27

https://hautenormandie.msa.fr