Accords de la production agricole
Accord départemental du Nord Pas-de-Calais
​Depuis la signature de l’accord départemental de la production agricole du 2 juillet 2009, les salariés non cadres bénéficient d’un régime de protection sociale complémentaire.
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​Afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par cet accord et de respecter les nouvelles obligations légales et réglementaires, les exploitations agricoles du Nord Pas-de-Calais doivent adhérer à ce régime en remplissant les documents d’adhésion qu’elles ont reçus et en les retournant à leur caisse régionale Groupama.​
Documents à télécharger
Accords et avenants
Cotisations
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Dispense d'affiliation
Je suis salarié
Je complète le formulaire ci-dessous et je le transmets à mon employeur avec les justificatifs nécessaires
Je suis employeur
Je clique sur le bouton ci-dessous et j’accède à mon espace pour déclarer les dispenses en ligne.
Formulaires
Attention : merci de joindre pour les ayants droits relevant d’un régime non agricole une attestation papier de carte vitale et la photocopie d’une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance ou livret de famille).
Contact MSA
MSA Nord Pas-de-Calais
Adresse postale : 59716 LILLE CEDEX 9
Accueil : 33 rue du Grand But - 59160 CAPINGHEM
Tél. : 03 20 00 20 00
Assistance Internet : 09 69 39 91 59