Éditeur

L'éditeur du site www.anips.fr (ci-après le « site ») est l’Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance ​des Salariés (ANIPS) - Institution de Prévoyance agréée par arrêté ministériel du 17 octobre 1979, régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris.

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Siège social : 2 boulevard de Pesaro – 92024 Nanterre – contact.institutionnel@anips.fr

 

Directeur de la publication : Guillaume Pleynet-Jésus en qualité de Directeur Général

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Hébergeur

Le site www.anips.fr est hébergé par Wix - Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Accès au site

L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

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Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.

Ainsi, toutes tentatives de collecte automatisée de données, quelle que soit son intention, constituent donc des actes de contrefaçon et sont strictement interdites, sauf si l'ANIPS a accordé explicitement et préalablement, par écrit, son autorisation formelle.

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En vertu de l’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle qui précise que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site fournis par l'ANIPS est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

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L'ANIPS se réserve le droit d’engager toute action ou réclamation nécessaire pour empêcher, mettre fin ou sanctionner tout manquement aux dispositions susmentionnées, y compris par des poursuites judiciaires, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit requise.

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Loi applicable et attribution de juridiction

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Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.

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Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel, accessible via ce lien : Protection des données personnelles

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Modification des mentions légales

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