Les partenaires sociaux ont défini une couverture prévoyance et santé minimale nationale pour tous les salariés non cadres de la production agricole.

 

Ils ont également permis aux régions et départements d’y déroger au travers d’accords locaux offrant des garanties plus avantageuses.

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Aussi, depuis la signature de l’accord du 10 juin 2008,  tous les salariés non cadres, ouvriers et employés, bénéficient d’un régime de protection sociale complémentaire.

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​Afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par ces accords et de respecter les obligations réglementaires, les entreprises doivent adhérer à ces régimes.

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Retrouvez-ci dessous les différents accords départementaux et les documents pour adhérer.